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Le crédit d'impôt* pour votre maison

Le crédit impôt

1 - Quelles sont les personnes concernées par le crédit d’impôt ?
Les propriétaires et les locataires.

2 - Quels sont les types d’habitations concernés ?
Les résidences principales (logements neufs ou anciens) achevées depuis plus de 2 ans.

3 - Quelles sont les conditions pour prétendre au crédit d’impôt ?

Tous les travaux (fourniture et installations) doivent être réalisés par des professionnels RGE*. Aussi, si vous achetez directement les équipements et qu’une entreprise en effectue l’installation, vous ne bénéficierez pas du crédit d’impôt.
Lorsque les travaux sont soumis à des critères de qualification, l’application du crédit d’impôt est conditionnée à une visite du logement préalable à l’établissement du devis des travaux, au cours de laquelle l’entreprise qui installe ces équipements valide leur adéquation au logement. (*Reconnu Garant de l'Environnement)
 

4 - Quels sont les plafonds ?
Pour un même contribuable et une même habitation, le montant des dépenses ouvrant le droit au crédit d’impôt ne peut excéder :
► 8 000 € pour une personne, célibataire, veuve ou divorcée,
► 16 000 € pour un couple soumis à une imposition commune,
► 400 € par personne à charge.

5 - Comment est-il calculé ?
► Le crédit d’impôt s’applique sur le montant TTC et uniquement sur les équipements (et non sur la maind’oeuvre).
► Contrairement aux réductions d’impôt, le crédit d’impôt est remboursable au contribuable s’il est supérieur à son impôt dû.

6 - Quels sont les documents à fournir pour prétendre au crédit d’impôt ?
Un certificat CSTB, validant les performances techniques de la menuiserie, fourni par l’installateur ou à défaut, une facture détaillée. (nom du client, adresse du chantier, caractéristiques et performances thermiques des menuiseries mises en œuvre (Uw) et le montant TTC, hors pose.)

 

Pour bénéficier du crédit d’impôt, les performances de vos fenêtres doivent correspondre au seuil suivant :

 

Ces coefficients de référence sont atteints suivants les caractéristiques techniques de votre menuiserie :

► Fenêtres Alu ou PVC
► Dimensions de la fenêtre
► Type de vitrage
Pour davantage d’informations, n’hésitez pas à contacter votre menuisier installateur. Il saura vous conseiller.

*Ces informations sont non contractuelles et sont susceptibles d’évoluer en fonction de la législation.


L'ECO-PRETS A TAUX ZERO


C’est un programme de réduction des consommations énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre des bâtiments, il constitue un chantier prioritaire du grenelle de l’environnement.





A qui s’adresse-t-il ?
Pour bénéficier de ce prêt, il n’y a pas de conditions de ressources. Le logement doit avoir été achevé avant le 1er Janvier 1990 et être destiné et utilisé en tant que résidence principale.

Comment fonctionne-t-il ?
L’éco-prêt permet de financer les travaux d’économies d’énergie et les éventuels frais induits par ces travaux afin de rendre le logement plus économe en énergie, plus confortable et moins émetteur de gaz à effet de serre.

Pour en bénéficier, il faut :
► Soit mettre en œuvre un « bouquet de travaux »
► Soit atteindre un niveau de « performance énergétique globale » minimale du logement
► Soit réhabiliter un système d’assainissement non collectif par un dispositif ne consommant pas d’énergie

Qu’est ce qu’un « Bouquet de travaux » ?
C’est un ensemble de travaux cohérents dont la réalisation simultanée apporte une amélioration sensible de l’efficacité du logement.

Les travaux, réalisés par des professionnels certifiés RGE doivent être choisis dans au moins deux catégories suivantes :

► isolation performante de la toiture
► isolation performante des murs donnant sur l’extérieur
► isolation performante des fenêtres et portes donnant sur l’extérieur
► installation ou remplacement d’un chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire
► installation d’un chauffage utilisant les énergies renouvelables
► installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables

Les modalitésL’éco-prêt à taux zéro permet de financer jusqu’à 20 000 € pour un bouquet de 2 travaux et jusqu'à 30 000€ pour un bouquet de 3 travaux..